Mentions légales
Nom de l'entreprise: JALEA DE LUZ S.L.
Domicilio Social: C/ Rey Católico s/n, 50164 Monegrillo, Zaragoza, España
NIF: B99157133
Téléphone: +34 618629915
Email: info@jaleadeluz.com
Web: www.jaleadeluz.com
Données d'enregistrement : inscrit au registre du commerce de Saragosse, volume 3520, livre 0, folio 209, section 8, page Z-43941, entrée 1, CIF .B-99157133.
1.- OBJET
JALEA DE LUZ SL (ci-après dénommé « le fournisseur »), en tant que responsable du site Web/de la boutique en ligne, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l'utilisation du site Web www.jaleadeluz.com et avec lequel nous entendons respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site Web/de la boutique en ligne des conditions d'utilisation de ce site Web/de cette boutique en ligne.
Par le biais de ce site web, JALEA DE LUZ S.L. permet aux utilisateurs d'accéder à différents services et contenus et de les utiliser.
Toute personne accédant à ce site web/boutique en ligne assume le rôle d'utilisateur (ci-après « l'utilisateur »), ce qui implique l'acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans le présent avis juridique, ainsi que de toutes les autres dispositions légales applicables.
En tant qu'utilisateurs, vous devez lire attentivement le présent avis juridique chaque fois que vous accédez au site Web, car il peut faire l'objet de modifications, le fournisseur se réservant le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur ce site Web, sans obligation de préavis ni d'informer les utilisateurs de ces mises à jour, la publication sur le site Web du fournisseur étant suffisante.
2.- CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB/DE LA BOUTIQUE EN LIGNE.
2.1 Gratuité de l'accès et de l'utilisation.
La prestation de services par JALEA DE LUZ S.L. est gratuite pour tous les utilisateurs. Cependant, certains des services fournis par le fournisseur à travers le Web sont soumis au paiement d'un prix déterminé dans les conditions générales du contrat.
2.2 Enregistrement de l'utilisateur.
En général, la fourniture de services ne nécessite pas de souscription ou d'enregistrement préalable des utilisateurs. Néanmoins, JALEA DE LUZ S.L. conditionne l'utilisation de certains services à la réalisation préalable de l'enregistrement de l'utilisateur correspondant. Cet enregistrement se fera de la manière expressément indiquée dans la section du service en question.
2.3 Exactitude de l'information.
Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l'utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées par le biais des formulaires d'inscription aux services. Il incombe à l'utilisateur de maintenir à jour toutes les informations fournies à JALEA DE LUZ S.L. de manière à ce qu'elles correspondent à tout moment à sa situation réelle. Dans tous les cas, l'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il aura faites et des dommages qu'il aura causés au fournisseur ou à des tiers.
2.4 Mineurs.
Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. C'est pourquoi, s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, il faudra mettre en place des mécanismes sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocs, qui permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.
2.5. Obligation d'utiliser correctement le site web/la boutique en ligne.
L'utilisateur s'engage à utiliser ce site Web/cette boutique en ligne conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stocké dans tout équipement informatique appartenant au fournisseur.
En particulier, et à titre d'exemple non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
(a) est contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres réglementations en vigueur ;
(b) incite, encourage ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires ou violentes ou, en général, des actions contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public;
(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition;
3.- EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
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6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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7.- RÉSEAUX SOCIAUX
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De même, JALEA DE LUZ S.L. se réserve le droit de retirer, sans préavis, du site web ou du réseau social d'entreprise les contenus jugés inappropriés.
8.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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